📜 Mentions Légales

1. Éditeur du Site

  • Nom du site : Vox Relicta

  • Éditeur / Responsable de la publication : Association Vox Relicta

  • Représentant légal (par exemple : le Président) : Serge Kurschat

  • Forme juridique : Association à but non lucratif (selon le droit suisse)

  • Siège social : Bulle, canton de Fribourg.

  • Pays : Suisse

  • E-mail de contact : redaction@voxrelicta.ch

2. Hébergeur du site

  • Hébergeur : Webador B.V.

  • Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

  • Site web : www.webador.com

3. Propriété Intellectuelle

  • L'ensemble du contenu de ce site (textes, articles, illustrations, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de l'Association Vox Relicta.

  • Toute reproduction, diffusion ou modification du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

  • Les droits de reproduction des articles publiés sont réservés par l'Association.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD / LPD Suisse)

  • Ce site peut recueillir des informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.) via le formulaire de contact, les abonnements à la newsletter ou les adhésions.

  • Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles sont traitées confidentiellement et conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande ou de l'abonnement.

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

  • Pour toute demande relative aux données : redaction@voxrelicta.ch

5. Droit Applicable et Juridiction

  • Le présent site est régi par le droit suisse.

  • En cas de litige, après recherche d'une solution amiable, la juridiction compétente est celle du Canton de Fribourg, Suisse.

Ma recommandation finale est de bien distinguer si ce document concerne votre activité personnelle de poésie ou la Revue Vox Relicta, et d'ajuster le statut du propriétaire en conséquence (Association ou Entrepreneur individuel).

Absolument. Je comprends que vous souhaitiez adapter les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité pour la revue "La Voix des Oubliés" (lavoixdesoublies.ch), en retirant toute référence à l'activité de "poèmes personnalisés" et en vous concentrant sur les activités de la revue (adhésion, abonnements, dons).

J'utiliserai l'hypothèse (basée sur le contenu du site) que l'entité légale est l'Association La Voix des Oubliés, avec Serge Kurschat comme représentant/responsable.

Voici les versions révisées et adaptées :

 

1. 📄 Conditions Générales de Vente (CGV) de l'Association

 

Ces CGV couvrent les adhésions, les abonnements et les ventes de numéros de la revue.

Objet Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes d'adhésion, d'abonnement ou de numéros de la revue "VOX RELICTA" passées via le site lavoixdesoublies.ch.

Produits et Services proposés Les prestations consistent en :

  1. Adhésion annuelle à l'Association : Donne accès aux contenus numériques exclusifs de la revue.

  2. Vente de numéros : Achat de versions numériques ou papier de la revue.

  3. Dons : Soutien financier à l'Association.

Prix Les prix des adhésions et des numéros sont affichés en francs suisses (CHF). Ils sont nets. L'Association étant à but non lucratif, les sommes perçues (cotisations, dons) ne sont pas soumises à la TVA.

Commande et Adhésion Toute commande ou adhésion implique l’acceptation des présentes CGV. Une commande est considérée comme ferme dès la réception du paiement. L'accès aux services (numériques) est activé après validation du paiement.

Modalités de Livraison (Contenus Numériques) Les numéros de la revue ou les contenus réservés aux membres sont livrés par accès sécurisé sur le site ou envoyés par e-mail (au format PDF ou autre) dans les 24 heures après confirmation du paiement.

Délai et Modalités d'Annulation

  • Adhésion/Abonnement : L'adhésion est valable pour une année. Elle n'est pas remboursable une fois l'accès aux services numériques activé, sauf cas exceptionnel validé par le comité de l'Association.

  • Dons : Les dons sont considérés comme définitifs et non remboursables.

Propriété Intellectuelle L'ensemble du contenu de la revue et du site (textes, articles, illustrations) est la propriété de l'Association Vox relicta et/ou des auteurs qui lui ont cédé leurs droits de publication. L'achat d'un numéro ou l'adhésion donne un droit de consultation personnel et privé du contenu. Toute diffusion, reproduction, ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite de l'Association est strictement interdite.

Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le droit suisse s’applique et les tribunaux compétents seront ceux du Canton du siège de l'Association.

 

2. 🔒 Politique de Confidentialité Simplifiée (RGPD / LPD Suisse)

 

Cette politique est adaptée à la collecte de données pour l'administration de la revue et des membres.

Collecte des données L'Association Vox Relicta recueille des informations lorsque vous :

  • Adhérez à l'Association.

  • Passez une commande de numéros.

  • Vous inscrivez à la newsletter.

  • Nous envoyez un message via le formulaire de contact.

Les données recueillies peuvent inclure : nom, adresse e-mail, adresse postale (pour l'envoi de versions papier), et les informations de paiement (traitées par un prestataire de service sécurisé).

Utilisation des données Ces données servent uniquement à :

  • Traiter votre adhésion et vous fournir l'accès aux services de la revue.

  • Gérer et envoyer vos commandes de numéros.

  • Communiquer avec vous concernant l'activité de l'Association et la parution des numéros.

  • Envoyer la newsletter si vous y avez consenti.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers, sauf nécessité légale ou pour les besoins de l'hébergement du site.

Durée de conservation Les données d'adhésion/commande sont conservées pendant la durée de votre engagement avec l'Association, et jusqu'à 12 mois après la résiliation à des fins administratives, puis sont supprimées.

Vos droits (RGPD et LPD Suisse) Conformément à la législation européenne (RGPD) et suisse (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour toute demande ou question relative à vos données : redaction@voxrelicta.ch